Mentions légales

Et conditions d’utilisation de ce site Internet

L’accès au site internet www.quaideslibertes.fr et son utilisation, sont soumis aux mentions légales et conditions d’utilisation suivantes. Le fait d’accéder et de naviguer sur le site constitue une acceptation totale et sans réserve des ces mentions légales et conditions d’utilisation. Les présentes mentions légales et conditions d’utilisation peuvent être modifiées à tout moment et sont réputées être acceptées par l’internaute.

Publication

Directeurs de la publication

Me Loïc BOURGEOIS

Me Emmanuelle NÉRAUDAU

Me Fleur POLLONO

Avocats associés du Cabinet d’avocats Quai des Libertés AARPI

Quai des Libertés AARPI

7 Quai André Rhuys

44200 NANTES

SIRET de Me Loïc BOURGEOIS :

000 000 000 00000

SIRET de Me Emmanuelle NÉRAUDAU :

489 094 532 00020

SIRET de Me Fleur POLLONO :

509 480 638 00022

Contact, plan & accès au Cabinet d’avocats Quai des Libertés de Nantes

Contact technique

M. Sylvain FERRÉ

Téléphone : +33 (0) 684 369 118

E-mail : contact@incognitivo.com

Responsabilités, droits d’exploitation et protection des matériels

Quai des Libertés AARPI ne peut être tenu responsable du contenu des sites externes proposés en liens sur ce site web.

L’ensemble des sociétés ayant contribué à la création et à la mise en place de ce site ne peuvent être tenues pour responsable d’éventuels dommages, directs ou indirects, pouvant découler de votre accès ou utilisation de ce site. De plus Quai des Libertés AARPI ne saurait être tenue responsable d’un dommage ou virus qui pourrait infecter votre ordinateur ou tout matériel informatique, suite à une utilisation ou accès au site ou téléchargement provenant de ce site.

Des liens vers d’autres sites peuvent vous faire sortir du site internet; nous n’acceptons aucune responsabilité sur les sites pointés. Ces liens sont établis de bonne foi et nous ne saurions être tenus pour responsables de changements sur ces sites.

Déclaration Commission Nationale Informatique et Libertés (C.N.I.L.)

Conformément à la loi du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés et à l’article 43 de la loi du 30 septembre 1986 modifiée, ce site web a fait l’objet d’une déclaration auprès de la Commission Nationale Informatique et Libertés (C.N.I.L.) et est enregistré sous le numéro « en cours d’attribution ».

La consultation de ce site est ouverte à tous. Quai des Libertés AARPI s’engage à ne pas éditer vos informations sur le site.

Nous vous rappelons que vous disposez d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui vous concernent (art. 34 de la loi « Informatique et libertés » du 6 janvier 1978). Pour exercer ce droit, contactez-nous.

Utilisation de cookies informatiques

Le site www.quaideslibertes.fr utilise des cookies informatiques sur ses pages.

Les cookies informatiques permettent de personnaliser le contenu des pages, et de vous assurer une navigation plus rapide et plus sécurisée. En naviguant sur le site www.quaideslibertes.fr vous acceptez notre utilisation de cookies informatiques.

Propriété intellectuelle et droit de reproduction

L’ensemble de ce site relève de la législation française et internationale sur le droit d’auteur et la propriété intellectuelle.

L’ensemble des textes et illustrations présents sur ce site sont sujets aux droits d’auteurs. Leur reproduction pour des utilisations personnelles est acceptée mais leur modification ou diffusion non autorisée est interdite.

Toute représentation et/ou reproduction et/ou exploitation partielle ou totale de ce site, par quelques procédés que se soient, sans autorisation expresse et préalable est interdite et constituerait une contrefaçon au sens des articles L 335-2 et suivants du code de la propriété intellectuelle.

Tous les droits de reproduction sont réservés, y compris pour les documents téléchargeables et les représentations iconographiques et photographiques.

Crédits

Webdesign et réalisation

Incognitivo :

Conseil en communication et marketing.

Agence de communication et création de site Internet à Nantes

Site Internet : www.incognitivo.com

Identité visuelle

L’atelier de l’estuaire

Elaine Guillemot

Graphisme et illustration

Site Internet : latelierdelestuaire.ultra-book.com

Images

Crédits pour les images de ce site : Copyright © Quai des Libertés AARPI, © Incognitivo, © Plainicon, © SimpleIcon, © Google.

Share This